De nombreux professionnels ont exprimé des préoccupations quant à la complexité du projet de loi C-59 et aux implications pour leurs entreprises. Voici un aperçu détaillé de ce que j'en comprends pour vous aider à naviguer dans ces changements et à garantir la conformité.
Qu'est-ce que le projet de loi C-59 et quand devrons-nous nous conformer ?
Le projet de loi C-59, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, introduit des modifications significatives à la Loi sur la concurrence, ciblant spécifiquement les pratiques de greenwashing. Les entreprises auront jusqu'au 20 juin 2025 pour se conformer aux nouvelles réglementations. L'objectif est de garantir que toutes les allégations environnementales soient claires, fondées et compréhensibles par le grand public, afin de limiter le greenwashing au Canada.
Quelles étaient les exigences de la loi auparavant et qu'est-ce qui change maintenant ?
Exigences précédentes :
Les entreprises devaient faire des allégations environnementales véridiques.
Les divulgations de RSE et d'ESG devaient refléter les pratiques commerciales réelles.
Les allégations trompeuses pouvaient entraîner des sanctions, mais la charge de la preuve était moins stricte.
Changements apportés par le projet de loi C-59 :
Conformité aux normes internationales : Les entreprises doivent désormais s'assurer que leurs allégations environnementales reposent sur des méthodologies reconnues à l'échelle internationale et des tests adéquats.
Charge de la preuve : La charge de la preuve pour toutes les allégations environnementales incombe aux entreprises. Elles doivent disposer de preuves solides pour étayer leurs déclarations, car tout individu ou ONG peut contester ces allégations.
Clarté et compréhensibilité : Les allégations environnementales doivent être compréhensibles par le grand public, ce qui nécessite de simplifier le langage technique.
Renforcement de l'application privée : À partir du 20 juin 2025, les parties privées, y compris les ONG et les individus, pourront demander l'autorisation du Tribunal de la concurrence pour faire respecter les dispositions. Cela augmente considérablement le potentiel de litiges juridiques.
Quels sont les risques de non-conformité pour les entreprises ?
Répercussions juridiques : La non-conformité peut entraîner des problèmes juridiques significatifs, y compris des amendes et des sanctions. Les pénalités peuvent être sévères, pouvant atteindre 3 % des revenus bruts mondiaux annuels.
Dommages à la réputation : Des allégations trompeuses ou le non-respect des nouvelles normes peuvent entraîner des accusations de greenwashing, nuisant à la confiance des consommateurs et à la réputation de la marque.
Pénalités financières : Les entreprises peuvent être confrontées à des pénalités financières en cas de non-conformité, ce qui peut affecter la performance globale de l'entreprise.
Ce qui reste à clarifier :
Normes internationales : Les normes internationales spécifiques requises pour la conformité ne sont pas encore définies, ajoutant de la complexité pour les entreprises.
Calendrier de mise en œuvre : Bien qu'il y ait une période de conformité d'un an, les entreprises ont besoin de directives détaillées sur les méthodologies qui seront acceptables.
Directives détaillées : Des directives claires sur la manière de rendre les allégations compréhensibles par le grand public sont nécessaires pour éviter toute ambiguïté et garantir la conformité.
Pour anticiper - Greenwashing Canada:
Le projet de loi C-59 présente à la fois des défis et des opportunités. Il est essentiel de comprendre ces changements, de se conformer aux nouvelles exigences, et d'utiliser cette occasion pour améliorer vos pratiques environnementales. Voici quelques étapes à considérer :
Éduquez votre équipe : Assurez-vous que tout le monde est conscient des nouvelles exigences et de l'importance des allégations claires et fondées.
Vérifiez vos allégations : Passez régulièrement en revue et justifiez toutes les allégations environnementales pour garantir qu'elles sont exactes et conformes.
Simplifiez la communication : Rendez vos allégations faciles à comprendre pour le grand public.
Restez informé : Tenez-vous au courant des derniers développements et des directives liées au projet de loi C-59.
Voici quelques très bonnes analyses du projet de loi C-59 :
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