Le 10 décembre 2024, j’ai eu l'opportunité d’assister à la conférence "Pleins feux sur les REP en vigueur et à venir", organisée à la Maison du Développement Durable par le chapitre québécois de la Solid Waste Association of North America (SWANA). Je tiens à remercier les participants, Jules Foisy Lapointe le directeur général de GoRecycle, Jean-François Richard le directeur général de la SOGHU, Maryse Vermette la PDG de Éco-Entreprises Québec, et le vice président des affaires corporative de Consignaction, pour leurs interventions riches en informations. Je souhaite également saluer l’excellente animation de Sabrina Charron, qui a su orchestrer les échanges avec dynamisme et pertinence.
Des programmes prioritaires aux résultats tangibles
La gestion des déchets au Québec repose en grande partie sur des programmes de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), qui jouent un rôle clé dans la réduction des impacts environnementaux. Ces programmes, financés intégralement par les industriels responsables, incluent :
Appareils réfrigérants (GoRecycle) : Ce programme collecte environ 200 000 appareils chaque année, permettant d’éviter jusqu’à 200 000 tonnes de CO₂ équivalent grâce à la destruction des fluides frigorigènes. Malgré des avancées notables, le défi des recycleurs non conformes, et des producteurs qui resquillent à participer au programme augmentent les coûts pour les bons citoyens corporatifs, demeure des enjeux critiques.
Huiles usagées (SOGHU) : Chaque litre d’huile usagée correctement collectée protège jusqu’à 1 million de litres d’eau potable contre la contamination. Avec environ 60 000 tonnes récupérées par an, ce programme est un exemple de système mature, bien que des marges de progression existent pour capter les volumes échappant encore à la collecte.
Collecte sélective (Éco-Entreprises Québec) : En pleine transition, ce programme mobilise un budget de près de 800 millions de dollars pour 2025 auprès des entreprises mettant en marché les produits emballés afin de transférer entièrement la gestion aux producteurs. Les enjeux actuels incluent l’harmonisation des processus entre municipalités et centres de tri, ainsi que la modernisation des infrastructures.
Consigne (Consignaction) : Un l’objectif ambitieux d’atteindre 4,2 milliards de contenants collectés par an et un taux de récupération de 90 % d’ici 2032, les informations sur les challenges qu'elle rencontre sont suffisamment mis en lumière pour que je rajoute d'autres éléments...
Des défis persistants
Les resquilleurs
Certains industriels refusent de participer aux programmes REP, augmentant ainsi les coûts pour les producteurs respectueux des règles. Une meilleure application des sanctions par le gouvernement est essentielle pour équilibrer les contributions et assurer l’équité.
Objectifs ambitieux mais nécessaires
Le Québec se fixe des cibles élevées, comme 70 % de récupération pour les appareils réfrigérants d’ici 2027, tout en modernisant les infrastructures pour répondre à l’augmentation des volumes. Ces objectifs, bien qu’ambitieux, sont alignés avec les meilleures pratiques internationales. Cependant, même en Europe, où les infrastructures de gestion des déchets sont plus matures, les taux de récupération atteignent 50 à 65 % en moyenne, ce qui souligne l’ampleur du défi.
Un point préoccupant concerne les ferrailleurs non conformes, qui extraient les parties métalliques des appareils sans gérer correctement les fluides frigorigènes et les plastiques. Ces pratiques entraînent des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) particulièrement nocifs, amplifiant leur impact climatique. Les fluides frigorigènes ont un potentiel de réchauffement global jusqu’à 10 000 fois supérieur à celui du CO₂, rendant leur libération extrêmement dommageable.
Pour atteindre ces objectifs, il sera crucial de :
Renforcer la réglementation et les contrôles pour limiter les activités des ferrailleurs non conformes.
Sensibiliser les citoyens et entreprises à l’importance de choisir des points de collecte agréés.
Investir dans des infrastructures capables de traiter efficacement ces volumes croissants tout en capturant et en détruisant les gaz frigorigènes.
Renforcer la rapidité des sanction pour les mauvais citoyens corporatifs.
Infrastructures limitées
La montée en charge des volumes, notamment pour les plastiques et fluides frigorigènes, met sous pression les capacités actuelles. Des investissements supplémentaires et des partenariats renforcés sont indispensables pour soutenir ces efforts.
Focus sur le réemploi et le droit à la réparabilité
Le réemploi séduit de plus en plus de citoyens comme une alternative positive à la consommation linéaire. Cependant, au Québec, le droit à la réparabilité reste sous-développé.
Disponibilité des pièces détachées : Les fabricants ne sont pas tenus de fournir des pièces à long terme, limitant les opportunités de réparation.
Coût de la réparation : Souvent prohibitif, il pousse les consommateurs à préférer le remplacement à la réparation.
Des exemples européens montrent qu’il est possible d’intégrer la réparabilité dans les REP :
Des législations imposent la disponibilité des pièces détachées sur une période définie.
Des centres de réparation communautaires et abordables sont soutenus par des subventions publiques.
J'ai hâte que Le Québec s'inspire de ces modèles pour encourager l’économie circulaire et réduire encore davantage les déchets.
Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : Maintenir l’impact positif et avancer ensemble
Malgré les défis, les programmes REP représentent une avancée majeure vers un modèle durable et performant. Les industriels continuent d’investir massivement pour moderniser les infrastructures, sensibiliser les citoyens et répondre aux exigences réglementaires.
Je suis repartie de cette conférence encore une fois convaincue que ces programmes, bien que perfectibles, sont essentiels pour bâtir une économie circulaire robuste et responsable et que les citoyens corporatifs qui les soutiennent ont un impact positif majeur sur nos communautés.
Merci encore à tous les intervenants et organisateurs pour cette réunion inspirante, qui ouvre la voie à des améliorations concrètes pour le Québec.
Pour aller plus loin:
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